1. Définitions

Advisionr : le fournisseur de la plateforme Advisionr, joignable à l’adresse info@advisionr.com.

Client : l’entreprise ou la personne morale qui crée un compte, souscrit un abonnement ou utilise de toute autre manière le Service, ainsi que tout utilisateur disposant d’un accès au nom du Client.

Service : la plateforme en ligne Advisionr et l’ensemble des fonctionnalités associées, notamment les analyses, audits, scores, propositions, l’Action Center, One-Click, AutoPilot, le générateur de campagnes, les fonctionnalités de flux produits et de titres, les rapports, la base de connaissances et l’assistance.

Compte lié : un compte du Client auprès d’un service tiers, tel que Google Ads, Google Merchant Center, Google Analytics ou Meta, auquel le Client donne accès à Advisionr.

Modification : toute adaptation apportée à un Compte lié qui est préparée ou exécutée via le Service, telle que l’ajustement de budgets, d’enchères, de mots clés, d’exclusions, d’annonces, d’éléments (assets), d’audiences, de zones géographiques, de titres de produits ou de données produits.

Contrat : l’accord conclu entre Advisionr et le Client portant sur l’utilisation du Service, y compris les présentes conditions.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du Service, à tout Contrat ainsi qu’à l’ensemble des offres, audits gratuits, démonstrations, périodes d’essai et invitations.

Les conditions générales du Client ne s’appliquent pas, même si le Client y fait référence.

Toute dérogation n’est valable que si Advisionr l’a confirmée par écrit ou par e-mail.

Si une stipulation est nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. La stipulation nulle est remplacée par une stipulation valable aussi proche que possible de l’intention de la stipulation initiale.

3. Usage exclusivement professionnel

Le Service est exclusivement destiné aux entreprises et aux utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Le Client déclare ne pas être un consommateur.

Toute personne utilisant le Service au nom d’une entreprise déclare être habilitée à représenter cette entreprise. Le Client est responsable de tous les actes accomplis via son compte.

4. Compte et accès

Le Client fournit des informations exactes et complètes et les tient à jour.

Le Client garde ses identifiants de connexion confidentiels, utilise un mot de passe robuste et active l’authentification à deux facteurs lorsque cela est possible. Le Client signale immédiatement à Advisionr toute utilisation abusive, avérée ou suspectée.

Le Client détermine lui-même quelles personnes ont accès à son compte et aux Comptes liés, ainsi que les droits dont elles disposent.

5. Le Service

Advisionr fournit le Service tel qu’il est disponible au moment de son utilisation. Advisionr peut modifier, étendre ou supprimer le Service, ses fonctionnalités et ses méthodes de fonctionnement, par exemple afin d’en améliorer la qualité ou la sécurité ou en raison d’évolutions des services tiers.

Advisionr s’efforce d’assurer une bonne disponibilité du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance, les mises à jour et les incidents peuvent limiter temporairement la disponibilité.

Le Service fonctionne avec des données provenant de services tiers, tels que l’API Google Ads. Advisionr n’a aucune influence sur la disponibilité, l’exactitude, les limites, les tarifs ou les conditions de ces services et n’est pas responsable de leurs modifications, interruptions ou restrictions.

Les analyses, scores, audits, prévisions, estimations d’économies et textes sont générés en partie de manière automatisée et à l’aide de l’intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou inexacts et constituent un outil d’aide, et non un conseil professionnel ni une garantie.

6. Vous gardez le contrôle

Le Client décide lui-même si des Modifications sont exécutées, lesquelles et à quel moment. Cela vaut en cas d’approbation manuelle, avec One-Click et avec AutoPilot.

Avec AutoPilot, le Client définit lui-même le niveau d’automatisation, les types d’actions autorisés et les limites, tels que les plafonds de budget, les délais d’attente et le nombre d’actions par jour. Une Modification exécutée automatiquement dans le cadre de ces paramètres est réputée être une Modification ordonnée et approuvée par le Client lui-même.

Le Client vérifie les propositions, textes, titres et données produits avant de les approuver ou d’autoriser leur exécution automatique, et assure lui-même le suivi des résultats de ses Comptes liés. Advisionr n’est pas le gestionnaire des Comptes liés.

Le Client peut à tout moment désactiver ou limiter l’exécution automatique, par exemple au moyen du frein d’urgence. Les Modifications déjà exécutées ne sont pas pour autant annulées automatiquement.

La possibilité d’annuler une Modification constitue un outil d’aide et non une garantie. Toutes les Modifications ne peuvent pas être annulées, et une annulation ne rétablit pas toujours les résultats antérieurs.

7. Absence de garantie de résultat

Les résultats de la publicité en ligne dépendent de nombreux facteurs sur lesquels Advisionr n’a aucune influence, tels que la concurrence, la saisonnalité, la dynamique des enchères, les modifications apportées par Google ou d’autres plateformes, le site web, les prix, les stocks, le suivi des conversions et l’offre du Client.

En conséquence, Advisionr ne garantit aucun chiffre d’affaires, bénéfice, ROAS, coût, nombre de conversions, positionnement, économie ni aucun autre résultat déterminé. Les prévisions, scores et exemples présentés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement.

Les frais publicitaires facturés par un service tiers, tel que Google, sont toujours à la charge du Client, y compris lorsque ces frais résultent d’une Modification exécutée via le Service.

8. Responsabilité du Client quant au contenu et à l’utilisation

Le Client est responsable de l’ensemble du contenu de ses Comptes liés et de tout ce qui est publié ou modifié via le Service, notamment les textes d’annonces, mots clés, marques, titres de produits, descriptions de produits, images, prix, allégations, pages de destination et audiences.

Le Client veille à ce que ce contenu et l’utilisation du Service soient conformes à la loi et aux règles des services tiers, notamment les règles publicitaires de Google, les règles de Merchant Center, la réglementation relative à la publicité trompeuse, le droit de la consommation, la législation sur la protection des données et les droits des tiers, tels que le droit des marques, le droit d’auteur et le droit des noms commerciaux.

Advisionr ne vérifie pas si le contenu ou les Modifications portent atteinte aux droits de tiers ou contreviennent à la législation, à la réglementation ou aux règles des services tiers. Le refus d’annonces, la restriction ou la suspension d’un Compte lié ou une réclamation d’un tiers sont aux frais et aux risques du Client.

Le Client n’utilise pas le Service à des fins illicites, ne tente pas de contourner, de perturber ou de copier le Service ni d’y rechercher des vulnérabilités sans autorisation, et ne partage pas son accès avec des personnes non autorisées.

9. Connexions avec des services tiers

En connectant un Compte lié, le Client autorise Advisionr, dans la limite des droits accordés, à lire des données et, lorsque le Client l’autorise, à exécuter des Modifications.

Le Client s’assure qu’il est habilité à accorder cet accès, y compris lorsqu’il gère des comptes de tiers, tels que les clients d’une agence.

L’utilisation des services tiers est régie par les conditions de ces services. Le Client demeure seul responsable de sa relation avec ces services, y compris les paiements, les paramètres et le respect de leurs règles.

10. Responsabilité

Advisionr n’est responsable que des dommages directs résultant directement d’un manquement imputable à Advisionr dans l’exécution du Contrat.

Advisionr n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires, les économies non réalisées, la perte de données, le budget publicitaire perdu, l’augmentation des frais publicitaires, l’atteinte à la réputation, les dommages liés à une interruption d’activité, ainsi que les dommages résultant du refus, de la restriction ou de la suspension d’annonces ou de Comptes liés.

Advisionr n’est pas responsable des dommages résultant : de Modifications approuvées par le Client ou exécutées automatiquement dans le cadre des paramètres AutoPilot du Client ; de contenus fournis, approuvés ou publiés par le Client ; de données inexactes ou incomplètes provenant du Client ou de services tiers ; d’interruptions, de modifications ou de restrictions des services tiers ; de l’absence de suite, ou de suite tardive, donnée aux notifications ; et d’actes de tiers, notamment l’utilisation abusive des identifiants de connexion du Client.

Toute responsabilité d’Advisionr est limitée, par événement, des événements connexes étant considérés comme un seul événement, et au total par année civile, au montant payé par le Client à Advisionr pour le Service au cours des trois mois précédant l’événement dommageable, avec un maximum de 1 000 €. En cas d’utilisation gratuite, telle qu’un audit gratuit, une démonstration, une période d’essai ou une invitation, toute responsabilité est exclue.

Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de la direction d’Advisionr.

Un droit à indemnisation ne naît que si le Client signale le dommage par écrit à Advisionr dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant sa découverte. Toute réclamation est prescrite douze mois après la date à laquelle le Client a eu ou aurait pu avoir connaissance du dommage.

11. Garantie

Le Client garantit Advisionr contre toute réclamation de tiers, notamment de services tiers, d’autorités de contrôle, de clients du Client et de titulaires de droits, liée à l’utilisation du Service par le Client, au contenu ou aux Modifications de ses Comptes liés, ou à une violation des présentes conditions ou de la loi par le Client. Le Client rembourse les frais raisonnables de défense, y compris les frais d’assistance juridique.

12. Force majeure

Advisionr n’est pas tenue d’exécuter ses obligations lorsque cela n’est raisonnablement pas possible en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des interruptions ou modifications de services tiers et d’hébergeurs, des pannes d’internet, des cyberattaques, des mesures gouvernementales, des épidémies, des coupures de courant et des défaillances de fournisseurs.

Si la force majeure dure plus de soixante jours, chacune des parties peut résilier le Contrat par écrit, sans droit à indemnisation.

13. Prix, paiement et garantie

Les prix et le contenu des abonnements figurent sur le site web et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue à l’avance pour chaque période d’abonnement via le prestataire de paiement Mollie.

Advisionr peut modifier les prix et le contenu des abonnements. Toute augmentation de prix est annoncée au moins trente jours à l’avance et s’applique à compter de la période d’abonnement suivante. Le Client peut résilier l’abonnement avec effet à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

En cas d’échec de paiement, Advisionr peut suspendre l’accès au Service jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Pour tout nouvel abonnement payant, la garantie « satisfait ou remboursé » mentionnée sur le site web s’applique. Pendant cette période, le Client peut demander par e-mail le remboursement du montant de l’abonnement payé. Les frais publicitaires auprès de services tiers n’en relèvent jamais.

14. Durée, résiliation et fin du Contrat

Un abonnement court par période de facturation et est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le compte et prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà payée, sauf au titre de la garantie prévue à l’article 13.

Advisionr peut suspendre immédiatement l’accès ou résilier le Contrat si le Client enfreint les présentes conditions, fait un usage abusif du Service, ne paie pas, ou si un service tiers refuse ou met fin à la connexion.

À la fin du Contrat, l’accès au Service prend fin et les données sont conservées et supprimées conformément à la politique de confidentialité. Le Client peut également révoquer lui-même les droits d’accès aux Comptes liés auprès du service concerné.

15. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, le logiciel, le design, les règles de décision, les modèles, la base de connaissances et la documentation restent la propriété d’Advisionr ou de ses concédants de licence. Le Client bénéficie, pour la durée du Contrat, d’un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pour les besoins de sa propre entreprise.

Les données et le contenu du Client restent la propriété du Client. Le Client autorise Advisionr à les utiliser pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, dans les limites de la politique de confidentialité et des règles des services tiers. Advisionr peut utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer le Service, sans que le Client puisse y être identifié.

16. Protection de la vie privée et des données

Advisionr traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité. Dans la mesure où Advisionr traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, Advisionr agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable du traitement. Sur demande, les parties concluent un accord de traitement des données.

Le Client est seul responsable de disposer d’une base légale pour les données qu’il traite via ses Comptes liés, telle que le consentement recueilli au moyen d’une bannière de cookies et le paramétrage correct de la mesure des conversions.

17. Confidentialité

Les parties gardent confidentielles les informations confidentielles de l’autre partie et ne les utilisent que pour l’exécution du Contrat. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou qu’une partie est tenue de communiquer en vertu de la loi.

18. Modification des présentes conditions

Advisionr peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées au moins trente jours à l’avance par e-mail ou sur la plateforme. Si le Client ne les accepte pas, il peut résilier avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification. Si le Client continue ensuite d’utiliser le Service, il accepte les conditions modifiées.

19. Droit applicable et litiges

Le Contrat et les présentes conditions sont exclusivement régis par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel Advisionr est établie, sauf si la loi désigne impérativement une autre juridiction. Les parties s’efforcent d’abord de résoudre tout litige à l’amiable.

20. Contact

Vous pouvez adresser vos questions concernant les présentes conditions à info@advisionr.com.